Fiche : Aide exceptionnelle pour les indépendants pour faire face à la baisse du chiffre d'affaires dû au coronavirus
Les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux et les chefs d'entreprises sont les plus touchés par cette crise économique due à la pandémie de coronavirus.
L'issue de cette crise sanitaire demeurant incertaine, quelques mesures d'urgence ont déjà été prises par le Ministère de l'Économie et des Finances : l'indemnisation du chômage partiel des salariés, le report des échéances sociales et fiscales, et la garantie des prêts de trésorerie.
De plus, l'État a mis en place un fonds de solidarité d'1 milliard d'euros pour le mois de mars pour aider les travailleurs indépendants à hauteur de 1 500 EUR. Ce, quel que soit leur statut juridique (société, entrepreneur individuel) et leur régime fiscal et social.
Le montant de cette aide sera proportionnel à la perte de chiffre d'affaires subit en mars 2020, sans toutefois dépasser le plafond de 1 500 EUR.
De plus, les compagnies d'assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d'euros.
Qui est concerné par ce fonds de solidarité ? Comment procéder ?
Confirmée par l'ordonnance du 25 mars 2020, l'aide de 1500 € est soumise à conditions.
Pour qui ?
Sont concernés par cette aide les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professions libérales et les TPE qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :
- ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour les entrepreneurs qui ont créée après mars 2019, c'est le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.
Quant aux situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
à partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir auprès des régions et au cas par cas, une aide complémentaire de 2 000 EUR.
à savoir que pour en faire la demande, l'entreprise doit avoir au moins un salarié.
La procédure :
à partir du 1er avril 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur le site de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) en renseignant les éléments suivants :
- Leurs numéros SIREN et SIRET
- Leur RIB
- Leur déclaration de chiffres d'affaires
- Le montant de l'aide demandée
Une déclaration sur l'honneur
Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars.
Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l'évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l'activité économique.
Mis à jour le 2020-03-29 17:16
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