Fonds de solidarité : de nouvelles mesures à compter de juin 2020 

Le fonds de solidarité a été créé par une ordonnance du 25 mars 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid 19.
Il s'agit d'une aide financière destinée à aider les petites entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire.

Initialement prévu pour une durée de 3 mois, l'ordonnance du 10 juin 2020 vient prolonger ce dispositif pour certaines entreprises. Elle prévoit également des critères d'attribution élargis.


Petit tour d'horizon des nouvelles mesures à compter de juin 2020.


social
171 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 89 internautes
Vocaliser ce contenu

?Fonds de solidarité : rappel du dispositif

Le fonds de solidarité est une aide financée par l'Etat, les Régions, les grandes entreprises et les assureurs.

En soutien aux entreprises, il comporte 2 volets :

1. Une aide correspondant à une perte de chiffre d'affaires correspondant à plus de 50% en Mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 EUR.

2. Une somme supplémentaire de 2 000 à 5 000 € pour les entreprises réunissant les conditions suivantes :
> être dans l'impossibilité de régler leurs dettes et leurs charges fixes
> S'être vu refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable par leur banque
> Avoir reçu l'interdiction d'accueillir du public et avoir au minimum 1 salarié
> Afficher un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 8 000 € au dernier exercice clos.

 

Une prolongation du fonds de solidarité pour certaines entreprises 

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 uniquement pour les entreprises des secteurs d'activité suivants : 

> Hôtellerie, restauration et cafés
> Tourisme 
> Evènementiel 
> Sport 
> Culture 
> Entreprises des secteurs connexes ayant subi une forte baisse d'activité. 
> Artistes auteurs 

 

Des critères d'attribution élargis 

A partir du 1er juin, les entreprises qui relèvent des secteurs précédemment cités pourront bénéficier du fonds de solidarité dans des conditions élargies : 

> Si elles emploient au maximum 20 salariés (contre 10 auparavant) 
> Si leur chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 2 millions d'euros (contre 1 million auparavant) 

Le second volet du fonds de solidarité est également étendu. Il devient accessible pour ces entreprises même sans refus d'un prêt bancaire, et peut désormais atteindre 10 000 EUR

Rédigé le
Mis à jour le 2020-06-29 16:11
attribution élargis entreprises secteurs fonds nouvelles ordonnance entreprises attribution élargis affaires conditions prêt activité secteurs
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • En temps réel

    Vos données sont mises à jour en temps réel


    Dès la récupération bancaire effectuée, le collaborateur du cabinet peut commencer l'affectation des écritures dans le bon compte comptable


  • Votre activité

    Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP


    BTP, Bénéfices Agricoles, Professions libérales, Transport, Commerce électronique, Sécurité, Coiffure, Immobilier, Consultant, Café Hôtel Restaurant etc.


  • Confinement ?

    0 différence


    Nos services ne sont pas impactés par les confinements.


  • Logiciel Multi-plateforme

    Mac Windows Linux Android Ios, aucune contrainte technique


    Un identifiant et un mot de passe et vous avez accès à votre compta sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur (windows / linux / apple)


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Visa fiscal

    Nous télédéclarons gratuitement votre bilan à votre CGA


    Votre liasse fiscale est télédéclarée à votre CGA sans frais supplémentaires


  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...


  • Indicateurs personnels

    Tableaux de bord personnalisables


    Personnalisez vos tableaux de bord selon votre bon vouloir, aucune limitation


  • Gestion des Ags

    Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier


    Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires ou nous vous fournissons des AG types