Fiche : Fonds de solidarité : de nouvelles mesures à compter de juin 2020 

THÈME social
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Résumé :

Le fonds de solidarité a été créé par une ordonnance du 25 mars 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid 19.
Il s'agit d'une aide financière destinée à aider les petites entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire.

Initialement prévu pour une durée de 3 mois, l'ordonnance du 10 juin 2020 vient prolonger ce dispositif pour certaines entreprises. Elle prévoit également des critères d'attribution élargis.


Petit tour d'horizon des nouvelles mesures à compter de juin 2020.



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?Fonds de solidarité : rappel du dispositif

Le fonds de solidarité est une aide financée par l'Etat, les Régions, les grandes entreprises et les assureurs.

En soutien aux entreprises, il comporte 2 volets :

1. Une aide correspondant à une perte de chiffre d'affaires correspondant à plus de 50% en Mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 EUR.

2. Une somme supplémentaire de 2 000 à 5 000 € pour les entreprises réunissant les conditions suivantes :
> être dans l'impossibilité de régler leurs dettes et leurs charges fixes
> S'être vu refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable par leur banque
> Avoir reçu l'interdiction d'accueillir du public et avoir au minimum 1 salarié
> Afficher un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 8 000 € au dernier exercice clos.

 

Une prolongation du fonds de solidarité pour certaines entreprises 

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 uniquement pour les entreprises des secteurs d'activité suivants : 

> Hôtellerie, restauration et cafés
> Tourisme 
> Evènementiel 
> Sport 
> Culture 
> Entreprises des secteurs connexes ayant subi une forte baisse d'activité. 
> Artistes auteurs 

 

Des critères d'attribution élargis 

A partir du 1er juin, les entreprises qui relèvent des secteurs précédemment cités pourront bénéficier du fonds de solidarité dans des conditions élargies : 

> Si elles emploient au maximum 20 salariés (contre 10 auparavant) 
> Si leur chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 2 millions d'euros (contre 1 million auparavant) 

Le second volet du fonds de solidarité est également étendu. Il devient accessible pour ces entreprises même sans refus d'un prêt bancaire, et peut désormais atteindre 10 000 EUR

Rédigé le
Mis à jour le 2020-06-29 16:11
Sujet en rapport :
attribution élargis / entreprises secteurs / fonds / nouvelles / ordonnance / entreprises / attribution / élargis / affaires / conditions / prêt / activité / secteurs /
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