Qu'est ce qu'une attestation coûts fixes COVID19 ?

Le calcul de cette aide basé sur EBE selon la formule suivante :

EBE=Recettes +subvention - achat consommées -consommation en provenance de tiers -charge de personnel -impôts et taxe et versements assimilés.

Les types d'aides couts fixes sont :

- l'aide cout fixes consolidation association : sert à compenser les pertes d'exploitation des associations créées jusqu'au 31 janvier 2021, la période d'éligibilités 1^er décembre 2021 au 31 janvier 2022.

- l'aide couts fixes rebond association : sert à compenser les couts fixes non couverts par des entreprises et association, la période éligible 1^er janvier au 31 octobre 2021.

- l'aide nouvelle entreprise novembre : sert à compenser les couts fixes non couverts par les bénéfices ou par d'autres aides publiques des entreprise, la période éligible 1^er novembre au 30 novembre 2021.

-l'aide couts fixes consolidation : sert à compenser les pertes d'exploitation des entreprises créées jusqu'au 31 janvier 2021, la période éligible 1^er décembre 2021 au 31 janvier et 1^er février au 28 févier 2022.

-l'aide nouvelle entreprise consolidation : sert à compenser les pertes d'exploitation des entreprises créées jusqu'au 31 janvier 2021, la période éligible 1^er décembre 2021 au 31 janvier et 1^er février au 28 févier 2022.

- l'aide couts fixes novembre : sert à compenser les couts fixes non couverts par les bénéfices ou par d'autres aides publiques des entreprise, la période éligible 1^er novembre au 30 novembre 2021.

-l'aide couts fixes rebond : sert à compenser les couts fixes non couverts par des entreprises sans condition de chiffre d'affaires et de bénéfice préalable du fonds de solidarité. La période éligible 1^er janvier au 31 octobre 2021.

-l'aide nouvelle entreprise rebond : sert à compenser les couts fixes non couverts par des entreprises sans condition de chiffre d'affaires et de bénéfice préalable du fonds de solidarité. La période d'éligibilité 1^er janvier au 31 octobre 2021.

-l'aide couts fixes originale : sert à compenser les couts fixes non couverts des entreprises créées avant le 1^er janvier 2019, la période éligible janvier-février2021;mars-avril 2021;mai-juin 2021;juillet-aout 2021; septembre 2021  

-l'aide couts fixes saisonnalité : Compenser les coûts fixes non couverts des entreprises ayant une activité saisonnière, la période éligible 1er janvier au 30 juin ou 1^er janvier au 31 aout 2021.

-l'aide couts fixe groupe : Compenser les coûts fixes non couverts des entreprises appartenant à un groupe et dont l'une des entreprises du groupe a dépassé le plafond mensuel du fonds de solidarité de 200 000 euros, la période éligible janvier-février2021;mars-avril 2021;mai-juin 2021;juillet-aout 2021; septembre 2021 

- l'aide couts fixes nouvelle entreprise : sert à compenser les couts fixes non couverts par des entreprise remplissant les conditions d'éligibilité à l'aide couts fixes, la période éligible 1^er janvier 2021 au 30 juin 2021