L'aide aux coûts fixes disparait et est remplacée par l'aide renfort à partir du mois de décembre 2021.
L'aide au cout fixe s'arrêtant fin novembre 2021, un nouveau dispositif le remplace, pour aider les entreprises impactés par la pandémie covid-19. Le dispositif renfort.
Le Public concerné :
- L'entreprise qui a subi une interdiction d'accueil du public en décembre 2021
- les salles de danse (ERP de type P) (ex: discothèques)
- les restaurants et les débits de boisson (ERP de type N - accueillant des activités de danse). Les restaurants et les débits de boisson ayant des activités mixtes (bars avec une partie "danse" par exemple) pour lesquels l'activité de danse est prépondérante.
Les Conditions d'éligibilité :
- Entreprise a été créée avant le 15 mars 2020
- Entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %
- Entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre 2021
Montant de l'aide :
L'aide est égale à 100 % des charges renfort dues par l'entreprise au cours du mois de décembre 2021. Le montant de l'aide est limité au montant du chiffre d'affaires de référence.
Quel est la nature des charges renfort :
- Achats consommés
- Consommations provenant de tiers
- Charges de personnels
- Impôts et taxes et versement assimilés
Pour en savoir plus :
https://www.impots.gouv.fr/portail/renfort
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https://covonavirus.comptable-en-ligne.fr
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